Journal officiel · Décret
Décret n°59-1386 du 4 décembre 1959 ALSACE LORRAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1959
Publié le10 décembre 1959
PublicationJORF du 10 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000305206
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1428 du 12 juin 1946 - art. 7 (Ab) · modification