Journal officiel · Décret
Décret n°77-593 du 10 juin 1977 MODIFIANT LES DECRETS 67925 DU 19-10-1967 MODIFIE ET 501225 DU 21-09-1950 MODIFIE RELATIFS A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES ET NON AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1977
NatureDécret
Signé le10 juin 1977
Publié le11 juin 1977
PublicationJORF du 11 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338100
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 · modifie
Aller plus loin
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