Journal officiel · Décret

Décret n°68-551 du 18 juin 1968 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX NON AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1968
Publié le19 juin 1968
PublicationJORF du 19 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336110
RéférenceDécret n°68-551 du 18 juin 1968 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX NON AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE, JO du 19 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).