Journal officiel · Décret
Décret n°67-922 du 19 octobre 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 octobre 1967
Publié le21 octobre 1967
PublicationJORF du 21 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513696
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 · application
Cité par 5 textes
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 67 (M) · modification
Décret n°68-554 du 18 juin 1968 · modifie
Décret n°86-1376 du 31 décembre 1986 · modifie
DECRET90-161 · modifie