Journal officiel · Décret

Décret n°86-1376 du 31 décembre 1986 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AUX TARIFS SERVANT DE BASE DE CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL DE PLUS DE 3 MOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000701454
RéférenceDécret n°86-1376 du 31 décembre 1986 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AUX TARIFS SERVANT DE BASE DE CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL DE PLUS DE 3 MOIS, JO du 1er janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-922 du 19 octobre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2003-1207 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R322-8 (M) · creation
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