Journal officiel · Décret

Décret n°63-145 du 18 février 1963 MODIFICATION DES ART. 1ER DE L'ANNEXE VIII ET 3 DE L'ANNEXE XVIII DU DECRET 56-284 DU 09 MARS 1956 (AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE CHIRURGIE ET DES MAISONS DE SANTE MEDICALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1963
Publié le22 février 1963
PublicationJORF du 22 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000863168
RéférenceDécret n°63-145 du 18 février 1963 MODIFICATION DES ART. 1ER DE L'ANNEXE VIII ET 3 DE L'ANNEXE XVIII DU DECRET 56-284 DU 09 MARS 1956 (AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE CHIRURGIE ET DES MAISONS DE SANTE MEDICALES), JO du 22 février 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).