Journal officiel · Décret

Décret n°69-455 du 19 mai 1969 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511466
RéférenceDécret n°69-455 du 19 mai 1969 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 25 mai 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).