Journal officiel · Décret

Décret n°70-41 du 13 janvier 1970 MODIFIANT LE DECRET 461834 DU 20-08-1946 MODIFIE ET COMPLETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1970
Publié le16 janvier 1970
PublicationJORF du 16 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000303821
RéférenceDécret n°70-41 du 13 janvier 1970 MODIFIANT LE DECRET 461834 DU 20-08-1946 MODIFIE ET COMPLETE, JO du 16 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 · modifie
Décret n°62-147 du 5 février 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-1834 du 20 août 1946 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°46-1834 du 20 août 1946 - art. 14 bis (Ab) · creation
Décret n°84-526 du 28 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).