Journal officiel · Décret
Décret n°63-871 du 20 août 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 46-1834 DU 20 août 1946 (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES MEDECINS ET LES ETABLISSEMENTS DE SOINS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 août 1963
Publié le24 août 1963
PublicationJORF du 24 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303267
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-462 · abroge