Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1839 du 13 septembre 1947 modifiant le décret du 20 août 1946 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1947
Publié le19 septembre 1947
PublicationJORF du 19 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000669607
RéférenceDécret n° 47-1839 du 13 septembre 1947 modifiant le décret du 20 août 1946 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux., JO du 19 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1007 du 7 août 1951 · modifie
Décret n°52-389 du 8 avril 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).