Journal officiel · Décret

Décret n°51-1007 du 7 août 1951 COMPLETANT LE DECRET DU 13-09-1947 QUI A FIXE LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1951
Publié le9 août 1951
PublicationJORF du 9 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000670678
RéférenceDécret n°51-1007 du 7 août 1951 COMPLETANT LE DECRET DU 13-09-1947 QUI A FIXE LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES ASSURES SOCIAUX, JO du 9 août 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1839 du 13 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-389 du 8 avril 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).