Journal officiel · Décret
Décret n°66-302 du 11 mai 1966 MODIFIANT L'ANNEXE XIX DU DECRET 56284 DU 20-08-1956 (CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES MAISONS DE REPOS ET DES MAISONS DE CONVALESCENCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1966
Publié le15 mai 1966
PublicationJORF du 15 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695100
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 · modifie