Journal officiel · Décret

Décret n°73-1140 du 21 décembre 1973 COMPLETANT LES ANNEXES XIV, XV ET XVI DU D. 46-1834 DU 20-08-1946 ET FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1973
Publié le26 décembre 1973
PublicationJORF du 26 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875491
RéférenceDécret n°73-1140 du 21 décembre 1973 COMPLETANT LES ANNEXES XIV, XV ET XVI DU D. 46-1834 DU 20-08-1946 ET FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 26 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1834 du 20 août 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-462 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).