Journal officiel · Loi
Loi du 7 septembre 1919 INSTITUANT DES SANATORIUMS SPECIALEMENT DESTINES AU TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE ET FIXANT LES CONDITIONS D'ENTRETIEN DES MALADES DANS CES ETABLISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le7 septembre 1919
Publié le9 septembre 1919
PublicationJORF du 9 septembre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000869165
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Cité par 3 textes
Loi du 28 août 1936 · modifie
Loi du 25 février 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2575 du 31 octobre 1945 · modifie