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Loi du 25 février 1943 MODIFIANT LA LOI DU 07-09-1919 INSTITUANT DES SANATORIUMS SPECIALEMENT DESTINES AU TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE ET FIXANT LES CONDITIONS D'ENTRETIEN DES MALADES DANS CES ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 février 1943
Publié le25 mars 1943
PublicationJORF du 25 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517170
RéférenceLoi du 25 février 1943 MODIFIANT LA LOI DU 07-09-1919 INSTITUANT DES SANATORIUMS SPECIALEMENT DESTINES AU TRAITEMENT DE LA TUBERCULOSE ET FIXANT LES CONDITIONS D'ENTRETIEN DES MALADES DANS CES ETABLISSEMENTS, JO du 25 mars 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 7 septembre 1919 · modifie
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