Journal officiel · Loi

Loi du 28 août 1936 CONCERNANT LES MODALITES D'INSTALLATION DES SANATORIUMS PUBLICS ASSIMILES OU AGREES ET LE CONTROLE SANITAIRE DES LOCAUX D'HABITATION DANS LES STATIONS CLIMATIQUES DE CURE POUR TUBERCULEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 août 1936
Publié le1er septembre 1936
PublicationJORF du 1 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000501669
RéférenceLoi du 28 août 1936 CONCERNANT LES MODALITES D'INSTALLATION DES SANATORIUMS PUBLICS ASSIMILES OU AGREES ET LE CONTROLE SANITAIRE DES LOCAUX D'HABITATION DANS LES STATIONS CLIMATIQUES DE CURE POUR TUBERCULEUX, JO du 1er septembre 1936Légifrance →

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Loi du 7 septembre 1919 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).