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Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1954

NatureLoi

Signé le31 décembre 1953

Publié le5 janvier 1954

PublicationJORF du 5 janvier 1954

IdentifiantJORFTEXT000000317038

Référence

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954, JO du 5 janvier 1954

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Cité par 39 textes

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 · creation

Décret n°76-233 du 19 février 1976 - art. 1 (V)

ARRETE · application

Arrêté du 13 mars 1997 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

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