Journal officiel · Décret
Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1976
NatureDécret
Signé le19 février 1976
Publié le12 mars 1976
PublicationJORF du 12 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854083
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 · modifie
Décret n°64-60 du 14 janvier 1964 · modifie
Décret n°66-218 du 22 mars 1966 · modifie
Décret n°72-193 du 1 mars 1972 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 - art. 5 (Ab) · abrogation
Décret n°76-233 du 19 février 1976 · txt source
Décret n°78-874 du 9 août 1978 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1983 · application
Arrêté du 21 janvier 1985 · application
Aller plus loin
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