Journal officiel · Décret
Décret n°72-193 du 1 mars 1972 MODIFICATION DU TABLEAU C ANNEXE AU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961. REGIME ET MODE DE RECOUVREMENT DES TAXES ET REDEVANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mars 1972
Publié le12 mars 1972
PublicationJORF du 12 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694088
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-854 du 25 juillet 1961 - art. Annexe III (Ab) · modification
Décret n°76-233 du 19 février 1976 · modifie