Journal officiel · Décret
Décret n°78-874 du 9 août 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 3 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 76233 DU 19 février 1976. (FIXATION DU TARIF ET REMBOURSEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le26 août 1978
PublicationJORF du 26 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696772
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-233 du 19 février 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-233 du 19 février 1976 - art. 1 (V) · modification
Décret n°76-233 du 19 février 1976 - art. 2 (Ab) · abrogation
Arrêté du 8 février 1982 · application