Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1982 EVAPORATEURS-REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE: LEURS INDICATIONS SONT DESTINEES A SERVIR DE BASE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS POURVUS D'UN CHAUFFAGE COMMUN,ILS DETERMINENT L'EVOLUTION AU COURS DU TEMPS DE LA TEMPERATURE DE SURFACE DES EMETTEURS DE CHALEUR SUR LESQUELS ILS SONT PLACES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1982
Publié le16 mars 1982
PublicationJORF du 16 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323639
RéférenceArrêté du 8 février 1982 EVAPORATEURS-REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE: LEURS INDICATIONS SONT DESTINEES A SERVIR DE BASE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS POURVUS D'UN CHAUFFAGE COMMUN,ILS DETERMINENT L'EVOLUTION AU COURS DU TEMPS DE LA TEMPERATURE DE SURFACE DES EMETTEURS DE CHALEUR SUR LESQUELS ILS SONT PLACES, JO du 16 mars 1982Légifrance →

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Décret n°78-874 du 9 août 1978 · application
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