Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1983 TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1983
Publié le30 juillet 1983
PublicationJORF du 30 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865169
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-233 du 19 février 1976 · application
Arrêté du 10 septembre 1980 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1981 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 15 novembre 1983 · modifie
Arrêté du 13 février 1984 · modifie
Arrêté du 13 février 1984 · modifie
Arrêté du 13 février 1984 · abroge