Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1983 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1983 FIXANT LES TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1983
Publié le30 novembre 1983
PublicationJORF du 30 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000297612
RéférenceArrêté du 15 novembre 1983 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1983 FIXANT LES TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE, JO du 30 novembre 1983Légifrance →

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Arrêté du 28 juillet 1983 · modifie
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