Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1980 TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES CONTROLES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1980
Publié le26 septembre 1980
PublicationJORF du 26 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658514
RéférenceArrêté du 10 septembre 1980 TARIFS DES TAXES ET REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES CONTROLES ET TRAVAUX EFFECTUES SUR DEMANDE PAR LES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE:, JO du 26 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).