Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1984 MONTANT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1984
Publié le23 février 1984
PublicationJORF du 23 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862639
RéférenceArrêté du 13 février 1984 MONTANT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT A L'OCCASION DU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ET DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LES FONCTIONNAIRES CHARGES DE CE CONTROLE, JO du 23 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).