Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1996 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES POUR LES RECEPTIONS,VERIFICATIONS ET VISITES DE CERTAINS VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1997
Publié le12 avril 1997
PublicationJORF n°86 du 12 avril 1997
NORINTA9700187A
IdentifiantJORFTEXT000000298262
RéférenceArrêté du 13 mars 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-03-1996 FIXANT LES TAUX DES REDEVANCES POUR LES RECEPTIONS,VERIFICATIONS ET VISITES DE CERTAINS VEHICULES, JO du 12 avril 1997, NOR INTA9700187AFac-similé du JO du 12 avril 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 · application
Arrêté du 4 mars 1996 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).