Journal officiel · Décret

Décret n°53-1185 du 27 novembre 1953 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE CURE : APPLICATION DE LA LOI 5359 DU 3 février 1953. (ART. 6)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1953
Publié le3 décembre 1953
PublicationJORF du 3 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869299
RéférenceDécret n°53-1185 du 27 novembre 1953 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE CURE : APPLICATION DE LA LOI 5359 DU 3 février 1953. (ART. 6), JO du 3 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-59 du 3 février 1953 · application
Cité par 4 textes
Décret n°76-456 du 21 mai 1976 - art. 15 (Ab)
Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 64 (Ab)
DECRET97-1248 · abroge
Décret n°97-1248 du 29 décembre 1997 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).