Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1956 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1956
Publié le6 mai 1956
PublicationJORF du 6 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000254613
RéférenceArrêté du 25 avril 1956 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 6 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).