Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1955 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1955
Publié le29 juin 1955
PublicationJORF du 29 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000659274
RéférenceArrêté du 21 juin 1955 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948, JO du 29 juin 1955Légifrance →

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Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).