Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1949 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945, MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1949
Publié le22 février 1949
PublicationJORF du 22 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000616553
RéférenceArrêté du 19 février 1949 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945, MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948, JO du 22 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).