Journal officiel · Décret
Décret n°55-1657 du 16 décembre 1955 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX POUR LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE,DE MATERNITE,D'INVALIDITE ET DE DECES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1955
NatureDécret
Signé le16 décembre 1955
Publié le22 décembre 1955
PublicationJORF du 22 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000849778
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Cité par 6 textes
Décret n°65-644 du 28 juillet 1965 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D172-10 (V) · concordance
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