Journal officiel · Décret

Décret n°65-644 du 28 juillet 1965 COMPLETE PAR UN ART. 4 BIS LE DECRET 551657 DU 16-12-1955 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES : BASE DE CALCUL DES PRESTATIONS SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1965
Publié le3 août 1965
PublicationJORF du 3 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303775
RéférenceDécret n°65-644 du 28 juillet 1965 COMPLETE PAR UN ART. 4 BIS LE DECRET 551657 DU 16-12-1955 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES : BASE DE CALCUL DES PRESTATIONS SOCIALES, JO du 3 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1657 du 16 décembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1657 du 16 décembre 1955 - art. 4 BIS (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).