Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1949 INDEMNITES DES PRATICIENS, MEMBRES DES COMMISSIONS DE PROTHESE DENTAIRE PREVUES A L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1949
Publié le4 mars 1949
PublicationJORF du 4 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000616776
RéférenceArrêté du 11 février 1949 INDEMNITES DES PRATICIENS, MEMBRES DES COMMISSIONS DE PROTHESE DENTAIRE PREVUES A L'ART. 22 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 4 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Ordonnance n°45-2459 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).