Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2459 du 19 octobre 1945 ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE : ADMINISTRATION CENTRALE (CABINET ET BUREAU DU CABINET. INSPECTION GENERALE. SECRETARIAT GENERAL) ET SERVICES EXTERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le19 octobre 1945
Publié le20 octobre 1945
PublicationJORF du 20 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699400
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 novembre 1941 · modifie
Ordonnance n°45-567 du 4 avril 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1949 · application