Journal officiel · Loi
Loi du 30 novembre 1941 CREANT UN INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 novembre 1941
Publié le6 décembre 1941
PublicationJORF du 6 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000869143
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2459 du 19 octobre 1945 · modifie