Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-567 du 4 avril 1945 CREATION AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE D'UN SECRETARIAT GENERAL A LA FAMILLE ET A LA POPULATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le4 avril 1945
Publié le6 avril 1945
PublicationJORF du 6 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000321877
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 26 mars 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2459 du 19 octobre 1945 · modifie