Journal officiel · Loi

Loi du 26 mars 1943 LE COMMISSARIAT GENERAL A LA FAMILLE RATTACHE AU CHEF DU GOUVERNEMENT PAR LA LOI DU 18-05-1942 EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE QUI PREND LE TITRE DE "SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE ET A LA FAMILLE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 mars 1943
Publié le27 mars 1943
PublicationJORF du 27 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336449
RéférenceLoi du 26 mars 1943 LE COMMISSARIAT GENERAL A LA FAMILLE RATTACHE AU CHEF DU GOUVERNEMENT PAR LA LOI DU 18-05-1942 EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE QUI PREND LE TITRE DE "SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE ET A LA FAMILLE", JO du 27 mars 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-567 du 4 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).