Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1949 COMMISSION DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1949
Publié le6 juin 1949
PublicationJORF du 6 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000258037
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application