Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1955 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1955
Publié le3 juillet 1955
PublicationJORF du 3 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000281559
RéférenceArrêté du 29 juin 1955 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948, JO du 3 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).