Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1949 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1949
Publié le30 novembre 1949
PublicationJORF du 30 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000832068
RéférenceArrêté du 23 novembre 1949 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 30 novembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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