Journal officiel · Décret

Décret n° 48-884 du 24 mai 1948 portant modification du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 décembre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1948
Publié le28 mai 1948
PublicationJORF du 28 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000688187
RéférenceDécret n° 48-884 du 24 mai 1948 portant modification du décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 portant règlement d’administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 décembre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles., JO du 28 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).