Journal officiel · Loi
Loi n°56-771 du 3 août 1956 AFFILIATION DES SOUS-AGENTS D'ASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 août 1956
Publié le5 août 1956
PublicationJORF du 5 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000692455
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie