Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1327 du 25 août 1948 modifiant le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance di 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux professions non agricoles.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1948
Publié le27 août 1948
PublicationJORF du 27 août 1948
IdentifiantJORFTEXT000000481208
RéférenceDécret n° 48-1327 du 25 août 1948 modifiant le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance di 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables aux professions non agricoles., JO du 27 août 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).