Journal officiel · Décret

Décret n°49-329 du 7 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 127-BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 MODIFIEE PAR LA LOI NO 481307 DU 23-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1949
Publié le12 mars 1949
PublicationJORF du 12 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299448
RéférenceDécret n°49-329 du 7 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 127-BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 MODIFIEE PAR LA LOI NO 481307 DU 23-08-1948, JO du 12 mars 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).