Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires stagiaires de l’État.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1948
NatureDécret
Signé le6 décembre 1948
Publié le7 décembre 1948
PublicationJORF du 7 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000686437
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°58-996 du 18 octobre 1958 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D712-44 (V) · concordance
Aller plus loin
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