Journal officiel · Décret

Décret n°58-996 du 18 octobre 1958 COMPLETE PAR UN ART. 5 BIS LE DECRET 481843 DU 06-12-1948 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES : DROIT AUX PRESTATIONS DES STAGIAIRES LICENCIES ET TITULAIRES DE RENTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1958
Publié le23 octobre 1958
PublicationJORF du 23 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337321
RéférenceDécret n°58-996 du 18 octobre 1958 COMPLETE PAR UN ART. 5 BIS LE DECRET 481843 DU 06-12-1948 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES : DROIT AUX PRESTATIONS DES STAGIAIRES LICENCIES ET TITULAIRES DE RENTES, JO du 23 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).