Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1951 COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEDICAMENTS SPECIALISES REMBOURSABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1951
Publié le28 juillet 1951
PublicationJORF du 28 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000471768
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application