Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1952 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945, MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1952
Publié le11 avril 1952
PublicationJORF du 11 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000286135
RéférenceArrêté du 1 avril 1952 DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 BIS DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945, MODIFIEE PAR LA LOI 481289 DU 18-08-1948, JO du 11 avril 1952Légifrance →

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Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).