Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1947
Publié le6 novembre 1947
PublicationJORF du 6 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428711
RéférenceArrêté du 22 octobre 1947 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945, JO du 6 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · application
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