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Loi n°48-49 du 12 janvier 1948 MAJORATION DES INDEMNITES DUES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE L'ASSURANCE INVALIDITE EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 janvier 1948
Publié le13 janvier 1948
PublicationJORF du 13 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000520783
RéférenceLoi n°48-49 du 12 janvier 1948 MAJORATION DES INDEMNITES DUES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE L'ASSURANCE INVALIDITE EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 13 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 · modifie
Loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°49-1111 du 2 août 1949 - art. 20 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).